Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/03/21

Effets d'aubaine sur fonds de solidarité.-

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes s'est penchée sur le fonds de solidarité (11,8 milliards d'euros distribués à 1,8 million d'entreprises en 2020), dont elle dénonce la distribution quasiment automatique sur la foi de simples déclarations des bénéficiaires. Elle réclame la mise en place de dispositifs contre les effets d'aubaine (lesquels sont renforcés par la possibilité de cumuler le dispositif avec d'autres), une instruction plus exigeante des dossiers et le renforcement de l'anti-fraude. A ce stade, Bercy estime que 30 millions d'euros auraient pu être versés indûment.

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