Retour Actualités du cabinet | Publié le 02/03/16

Gratification de stage 2016 : montant de la gratification exonérée

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Suite à la publication du plafond de la Sécurité sociale pour 2016, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2016 et sa limite d’exonération.

Gratification de stage 2016 : montant de l’indemnité

Une gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours de la même année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour).

Ainsi la gratification est due au-delà de la 308e heure de stage.

Le montant de cette gratification est fixé par un accord collectif (convention de branche ou accord professionnel étendu). A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015.

Le plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2016 a été publié. Il reste fixé à 24 euros. Ainsi, le montant de la gratification de stage 2016 est identique à celui appliqué depuis le 1er septembre 2015.

L’indemnité de stage 2016 minimum est de :

(24 x 15 %) = 3,60 euros de l'heure.

Gratification de stage 2016 : limite de l’exonération de cotisations sociales

La gratification de stage n’est pas un salaire. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015.

En 2016, aucune cotisation sociale ne sera ainsi due pour les indemnités de stage égales à 3,60 euros par heure de stage.

Sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà d’un montant de 3,60 euros de l’heure, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage, de la contribution patronale au financement des organisations syndicales et des cotisations de retraite complémentaire.

Source : Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2016, Jo du 24 décembre 2015 ; Editions-tissot

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