Assistance fiscale des Entreprises

Avec une législation fiscale toujours plus complexe et en perpétuelle évolution, les décisions prises par les dirigeants d’entreprises ont régulièrement des conséquences fiscales qu’il convient d’apprécier et d’anticiper.

La cession d’une filiale ou d’une branche complète d’activité, la création d’une société Holding, l’acquisition d’un bien immobilier, l’optimisation des résultats d’un groupe de sociétés par notamment la mise en place d’une intégration fiscale ou encore les opérations de restructuration sont autant de situations pour lesquelles la fiscalité est une question essentielle.

Notre Cabinet accompagne ses clients et leur apporte son expertise pour une meilleure optimisation fiscale de leurs projets.

L’intégration fiscale

Les crédits et réductions d’impôt

Le législateur a prévu un très grand nombre de crédits et de réductions d’impôt qui viennent diminuer l’imposition des sociétés bénéficiaires.

Parmi ceux-ci, on peut citer :

  • le crédit d’impôt recherche,
  • le crédit d’impôt formation,
  • le crédit d’impôt famille,
  • CICE

Certains de ces avantages fiscaux sont très intéressants (en particulier le crédit d’impôt recherche) et permettent de réaliser un gain financier non négligeable (sachant que les crédits d’impôt sont souvent remboursables). Toutefois, leurs conditions d’application sont souvent très strictes et les contrôles fréquents. En outre, certains investissements ne présentent pas une grande rentabilité et le gain fiscal ne vient pas complètement combler cette carence.

Les exonérations

On compte deux types d’exonérations :

  • celles relatives à la nature de la société bénéficiaire,
  • celles afférentes aux opérations réalisées.

Parmi les premières, on peut citer les exonérations bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes ou à des sociétés situées dans certaines zones du territoire (ZRR, ZFU...)

Les secondes concernent principalement les distributions de dividendes intragroupes ou les plus-values de titres de participation (à l’exception de la réintégration d’une quote part de frais et charges)

La gestion des déficits

La gestion des déficits est très importante dans les sociétés soumises à l’IS. En effet, ceux-ci peuvent être indéfiniment reportés en avant et peuvent même être reportés en arrière, sur des bénéfices antérieurs, ce qui fait naître une créance sur le Fisc.

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