Faire un audit fiscal

La fiscalité française reposant sur le principe de la déclaration contrôlée, tout contribuable ou société doit s'attendre un jour ou l'autre à être contrôlé : chaque année 18% des contribuables le sont.

Suivant l'adage « prévenir vaut mieux que guérir »,  il est pertinent pour un contribuable de recourir en cas de doute aux conseils d'un expert-comptable lors de l'élaboration de ses déclarations catégorielles ou de revenus voire, même, a posteriori mais avant le début d'un éventuel contrôle de façon à lui demander d'en évaluer les risques.

Simulations de vérification de comptabilité

Dans cette perspective, le Cabinet FMA Walter France est susceptible de procéder pour les particuliers comme pour les entreprises à des simulations de vérification de comptabilité aux fins de permettre de déceler d'éventuels manquements aux règles fiscales ou comptables et permettre ainsi au contribuable audité de corriger ces manquements et de se pré-constituer les éléments de preuve nécessaires dans le cas où il ferait l'objet par la suite d'une procédure de contrôle.

En effet, l'expérience montre notamment au regard de la justification des recettes comme des charges, que de nombreux redressements reposent sur le fait que le contribuable aura soit mal libellé soit omit de se constituer et de conserver les pièces justificatives relatives aux opérations portées en comptabilité. Il en va de même d'ailleurs pour les rappels reposant sur la remise en cause des écritures comptables figurant au passif des bilans (notamment pour les comptes courants d'associés, dont il faut justifier les écritures jusqu'à 10 ans en arrière).

Les pièces justificatives

Les pièces justificatives reconstituées après la réception de l'avis de vérification, sont a priori jugées suspectes par le vérificateur. Mieux vaut le faire avant son arrivée en demandant des rééditions. Cette démarche est aussi valable pour les examens contradictoires de situation fiscale personnelle (ESFP).

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